Blog de l'APE l'éco-école de Puycasquier (32)
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Parents d'Elèves de l'école intercommunale de Puycasquier.
Cette association a pour objet :
d'assurer la gestion et le fonctionnement de la cantine scolaire intercommunale de Puycasquier
défendre les intérêts de l'école publique de Puycasquier.
de veiller à la défense des intérêts matériels et moraux des élèves de l'école,
d'assurer sa promotion par l'intermédiaire de fêtes et activités extra scolaires.
de favoriser ou d'organiser toute activité favorisant le développement et l'épanouissement culturel, moral et physique des enfants.
L’association est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.
Le siège social est fixé à :
Groupe scolaire
32120 Puycasquier
Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée générale.
La durée de l'association est indéterminée.
Les parents ou représentants légaux fréquentant l'école intercommunale de Puycasquier sont membres tacites de l'Association.
La qualité de membre se perd par
le décès,
la démission qui doit être notifiée par écrit au Bureau,
la radiation pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé.
Tout parent ou représentant légal ne souhaitant pas faire partie de l'Association devra le signaler auprès du Bureau.
Les ressources de l'association comprennent : les subventions de l'État et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations organisées par l'association, toutes ressources autorisées par la loi.
L’Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont lequel est constitué des membres actifs.
Est considéré comme actif tout membre qui souhaite s'investir dans une ou plusieurs activités de l'association, et ou prendre part aux décisions de l'association. Ces membres actifs se font connaître auprès du Bureau lors d'une assemblée.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir sur toutes questions relatives à l’Association. Il surveille la gestion de l’Association et a toujours le droit de se faire rendre compte de tous ses actes. Il autorise le Président à faire tous actes, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Le Bureau gère les affaires courantes et ne prend pas de décisions.
Il prépare les sujets qui seront soumis au Conseil pour discussion et vote.
Il est composé d'au moins 6 membres, élus pour 1 an par l'Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité relative. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau se compose d'un Président, un Vice-président, un Trésorier, un trésorier adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut être représenté par le Vice-président en tant que de besoin et en cas de force majeure. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le Secrétaire et son ajoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Ils assurent l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier et son adjoint sont chargés de tenir ou faire tenir sous le contrôle du Président la comptabilité de l'association. Ils effectuent tous paiements et reçoivent, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Bureau. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'ils effectuent et rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve leur gestion.
Le Conseil se réunit au moins trois fois dans l'année sur convocation du Président. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Le Conseil consultera, en tant que de besoin, l'équipe d'encadrement (cantinière comprise) et l'équipe enseignante de l'école publique qui disposent d'un droit de parole aux réunions.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents par vote à main levée.
Si un quart des membres présents le souhaite, le vote pourra s'effectuer à bulletin secret. Le secrétaire et son adjoint seront en charge de la mise en execution du vote anonyme.
Le vote par procuration est autorisé pour les membres qui se seront excusés. La procuration devra être écrite (papier ou électronique) et transmise au Bureau.
En cas d'égalité dans le décompte des voix, le Président peut soit proposer de relancer un débat et un vote ultérieur lors d'une prochaine session d'Assemblée, soit trancher le statut quo en usant de sa voix prépondérante. L'usage de cette voix prépondérante ne sera possible qu'à partir d'un deuxième débat du sujet litigieux.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres. Elle a lieu dans les deux premiers mois de chaque année scolaire et est convoquée, par le Président, au moins une semaine à l'avance.
Elle est ouverte à l'équipe d'encadrement et enseignante de l'école publique.
La convocation sera diffusée dans l'école et affichée sur le panneau de l'association.
Elle indiquera les points qui seront évoqués.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Déroulement de la séance
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’Assemblée.
Les postulants au futur Bureau se présentent et disposent d'un droit de parole s'ils le souhaitent.
L’Assemblée élit le nouveau Bureau en commençant par son Président, le trésorier et le secrétaire ainsi que leur adjoints réciproques.
Le nouveau Bureau entre définitivement en fonction à la fin de la séance, et sera juridiquement opposable aux tiers dès la publication de sa composition auprès des autorités agréées.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et diffusé auprès des parents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 8. Elle se réunit également à la demande écrite d'au moins un quart des membres, ou sur demande du Bureau ou à la demande du Président seul.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Leur fonction est bénévole.
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non définis par les présents statuts. Son contenu doit être adopté lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et s’imposera à tous les membres de l’association.
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour au moins des deux-tiers des membres présents qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association de Puycasquier ou poursuivant un but identique.
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